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Une nouvelle réglementation sur les appareils de chauffage à combustible


Services Cheminées Gamelin

Saviez-vous qu’une nouvelle réglementation concernant les appareils de chauffage au combustible a été adoptée dans la Ville de Québec cette année? Pour en savoir plus, nous vous invitons à continuer votre lecture.

En quoi consiste cette réglementation?

Le règlement adopté par la ville, intitulé R.V.Q. 2954, rend obligatoire le remplacement des appareils de chauffage à combustible par des appareils certifiés CSA (Canadian Standards Association) ou EPA (Environmental Protection Agency). Les propriétaires d’un poêle, d’une fournaise ou d’une chaudière au bois non réglementaire sont tenus de les remplacer avant le 1er septembre 2026. De plus, depuis le 1er septembre dernier, il est interdit d’utiliser tout appareil de chauffage à combustible solide lorsqu’un avertissement de smog est émis pour la région de Québec, même si cet appareil est certifié.

À quoi sert ce règlement?

Le règlement a été conçu afin de réduire la pollution causée par les appareils de chauffage non certifiés ainsi que les épisodes de smog provoqués par cette pollution. En effet, les appareils non certifiés émettent des quantités de particules polluantes trop élevées et contribuent de manière importante à la réduction de la qualité de l’air. Les certifications mentionnées ci-dessus permettent donc d’identifier les appareils dont la quantité de particules émises a été régulée pour limiter leur pollution.

Que faire si vous possédez un appareil non réglementaire?

Afin de faciliter la mise en place de cette nouvelle réglementation, la Ville de Québec a mis en place un programme pour rembourser les propriétaires d’un bâtiment résidentiel possédant un poêle, une fournaise ou une chaudière à bois non réglementaires. Des remboursements allant jusqu’à 90 % du coût d’achat d’un nouvel appareil certifié (maximum de 1000 $) et jusqu’à 100 $ pour le retrait d’un appareil sans remplacement sont offerts.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation, n’hésitez pas à consulter le site de la Ville de Québec. Notre équipe d’experts pourra également vous aider et vous donner les informations nécessaires pour vous permettre de remplacer vos appareils en toute sécurité. Vous pouvez aussi consulter le communiqué de la Ville de Québec sur le sujet pour obtenir de la documentation supplémentaire sur les conditions d’admission au programme.

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